Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des services, fonctionnalités et traitements de données personnelles liés à l’utilisation du site.

Cette politique vise à assurer un traitement transparent et sécurisé des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions décrites dans la présente politique.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Seules les données strictement nécessaires à l’exécution des services sont collectées.

Les catégories de données peuvent inclure :

• Nom et prénom
• Adresse de facturation et de livraison
• Adresse électronique
• Historique des commandes et données de navigation

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et exécution des commandes conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD
• Communication liée aux services (confirmation, suivi, assistance)
• Amélioration de l’expérience utilisateur
• Respect des obligations légales conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD

Lorsque requis, le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD.

3. Utilisation et communication des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes conformément à l’article 5(1)(b) du RGPD.

Les données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires de paiement pour le traitement sécurisé des transactions
• Transporteurs pour la livraison des commandes
• Prestataires techniques assurant l’hébergement et la maintenance du site

Ces destinataires sont soumis à des obligations contractuelles conformes à l’article 28 du RGPD.

Les données personnelles ne font l’objet d’aucune vente ni utilisation non autorisée.

4. Conservation et sécurité des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, conformément à l’article 5(1)(e) du RGPD :

• Pendant la durée de la relation contractuelle
• Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact
• Pendant les durées imposées par les obligations légales (notamment fiscales, article L102 B du Livre des procédures fiscales)

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD :

• Chiffrement des données lors de la transmission
• Contrôle d’accès sécurisé
• Surveillance des infrastructures

5. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL (Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020).

• Les cookies strictement nécessaires sont activés par défaut
• Les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable
• Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le navigateur

Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

6. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer le consentement

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL conformément à l’article 77 du RGPD.

7. Engagements en matière de conformité

La boutique met en œuvre les mesures nécessaires afin de :

• Garantir la protection des données personnelles conformément à l’article 24 du RGPD
• Assurer un niveau de sécurité adapté au risque conformément à l’article 32 du RGPD
• Réviser régulièrement les procédures internes conformément aux recommandations de la CNIL

8. Service client

• Email : reportissue@votadecor.com
• Téléphone : +81 (709) 482 23 86
• Adresse : 1-13-6 AOBA DAI, FUKUYAMA-SHI, HIROSHIMA-KEN 721-0911, JAPON
• Horaires : du lundi au vendredi, de 9:30 à 17:30
• Zone de service : France