Politique de confidentialité du site Web

 

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des services et fonctionnalités proposés par le site.

Elle décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’accès au site implique que l’utilisateur a pris connaissance et accepte les dispositions de la présente politique.

2. Collecte des informations

Seules les données nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des commandes sont collectées.

Les données peuvent inclure :

• Nom et prénom
• Adresse de facturation et de livraison
• Adresse électronique
• Historique des commandes et données de navigation

Des données peuvent également être collectées automatiquement via des cookies ou technologies similaires afin de :

• Assurer le fonctionnement technique du site
• Améliorer la navigation
• Analyser le trafic conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD
• Mémoriser les préférences de session

L’utilisateur peut configurer ou désactiver les cookies à tout moment via son navigateur.

3. Utilisation et communication des données

Les données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées conformément à l’article 5(1)(b) du RGPD :

• Gestion et exécution des commandes
• Communication opérationnelle avec l’utilisateur
• Amélioration des fonctionnalités du site
• Respect des obligations légales

Les données peuvent être transmises aux catégories suivantes :

• Prestataires de paiement
• Transporteurs
• Prestataires techniques

Ces destinataires agissent en qualité de sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.

Les données ne font l’objet d’aucune vente ni utilisation non autorisée.

4. Conservation des données et cookies

Les données sont conservées conformément à l’article 5(1)(e) du RGPD :

• Pendant la durée de la relation contractuelle
• Jusqu’à 3 ans après le dernier contact
• Pendant les délais légaux applicables, notamment l’article L102 B du Livre des procédures fiscales

Des mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD :

• Protection des accès
• Chiffrement des données
• Surveillance des systèmes

Concernant les cookies, conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et à la délibération CNIL n°2020-091 :

• L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies
• Les préférences peuvent être modifiées à tout moment
• Le consentement peut être retiré

La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

5. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer le consentement

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL conformément à l’article 77 du RGPD.

6. Base juridique du traitement

Le traitement des données repose sur :

• L’exécution d’un contrat (article 6(1)(b) du RGPD)
• Le consentement (article 6(1)(a) du RGPD)
• Les obligations légales (article 6(1)(c) du RGPD)
• L’intérêt légitime (article 6(1)(f) du RGPD), notamment pour la sécurité et la prévention de la fraude

7. Service client

• Email : reportissue@votadecor.com
• Téléphone : +81 (709) 482 23 86
• Adresse : 1-13-6 AOBA DAI, FUKUYAMA-SHI, HIROSHIMA-KEN 721-0911, JAPON
• Horaires : du lundi au vendredi, de 9:30 à 17:30
• Zone de service : France